Le permis de conduire européen va, selon les ministres des transports des Vingt-Cinq qui se sont mis d'accord sur sa création lundi 27 mars à Bruxelles, limiter les risques de fraudes et le nombre d'accidents. L'introduction de ce document à l'allure d'une carte de crédit (permis de conduire électronique) ne devrait pourtant pas révolutionner la vie des conducteurs. Afin de lever l'opposition de l'Allemagne et de l'Autriche, qui bloquaient le projet depuis 2003 avec quelques alliés comme la France, d'importants délais de transition sont en effet prévus. Chaque Etat membre disposera d'un délai de vingt-six ans (soit, au plus tard, en 2032 !) pour emplacer les permis aujourd'hui en circulation.
Par ailleurs, les Etats membres auront jusqu'en 2012 pour transposer
chez eux la nouvelle législation : ce n'est donc
qu'à partir de cette date que les conducteurs
débutants, ou ceux qui se sont fait voler leurs papiers,
recevront systématiquement le document standard
européen. De surcroît, ni les conditions
d'obtention, ni les modalités de retrait du futur permis
européen ne sont harmonisées par la
récente décision.
Ces mesures, largement destinées à lutter contre
l'insécurité routière (plus de 40 000
tués sur les routes européennes en 2005),
s'adressent en particulier aux deux-roues, qui présentent un
bilan accidentologique de plus en plus lourd. Des changements
importants sont prévus pour les motocyclistes. Un test
théorique est introduit pour les amateurs de cyclomoteurs
(moins de 50 cm³) et les règles
d'accès
progressif au pilotage des motos sont durcies. L'âge minimum
pour
obtenir, sans expérience préalable, un permis
pour une
moto de grosse cylindrée est porté de 21
à 24 ans.
La nouvelle législation va surtout faciliter la vie des
automobilistes européens résident dans un des
pays
membres qui n'est pas le leur. Les quelques 110 permis existants
à ce jour au sein de l'Union sont d'ores et
déjà
reconnus d'un Etat membre à l'autre, mais les conditions de
renouvellement divergent encore beaucoup d'un pays à
l'autre. "A
ce jour, un ressortissant français installé aux
Pays-Bas,
où la validité du permis est de dix ans, peut
avoir des
problèmes quand son permis français,
accordé
à vie, dépasse cette période", dit un
expert.
La validité des futurs permis européens - et non
celle
des anciens, en circulation jusqu'en 2032 - sera donc
limitée
à dix ans sur l'ensemble du territoire de l'Union. cette
période pourra être portée à
quinze ans, si
une capitale le souhaite. Elle sera de cinq ans pour les conducteurs de
camions et de bus.
Dans les quatres pays - France, Allemagne, Autriche et Belgique - qui
délivrent un document à validité
illimitée,
le renouvellement sera également obligatoire. Mais il ne
constituera en principe qu'une simple formalité,
à moins
d'une décision contraire dans les prochaines
années dans
ces Etats membres. Il s'agira en particulier de mettre à
jour la
photographie du titulaire ou, selon le choix là encore des
capitales, d'imposer un examen médical.
Le nouveau document, qui pourra comporter une puce
électronique,
devrait en outre permettre de lutter contre le "tourisme du permis de
conduire" pratiqué par des personnes privées de
permis
pour infraction grave dans leur pays et qui cherchent à en
obtenir un nouveau dans un Etat membre voisin.
D'après
un article de Philippe Ricard dans le journal Le Monde
du 31 mars 2006.
1)
Panneaux
de signalisation des radars : obligatoires ou non?
2)
Est-t'il possible d'être flashé par un radar
automatique en phase de réglage?
3)
En cas d'infraction, la photo est-t'elle toujours prise avec flash?
4)
Comment
savoir si j'ai été flashé?
5)
Les radars automatiques contrôlent-t'ils dans les deux sens?
6)
Est-t'il possible de changer l'orientation du radar?
7)
Les seuils de déclenchement des radars sont-t'ils
changés en fonction des conditions climatiques?
8)
Les radars doivent-t'ils êtres vérifiés
périodiquement?
9)
Que signifient PK et PR?
10)
Quoi de neuf pour le permis de conduire européen?