Juridique

Comment procéder lorsque les experts se contredisent entre eux?

Immatriculer sa voiture en Lituanie : c'est une solution que n'hésitent pas à faire de nombreux français pour éviter les radars automatiques et les radars de feu rouge. Une option 100% légale mais qui n'est pas donnée.

L'interdiction des avertisseurs de radars pourrait-elle être annulée? C'est bien ce qui pourrait se passer si le Conseil d'Etat accepte la requête d'une entreprise fournissant des services et contenus pour GPS.

Voici l'intégralité du protocole signé le 28 juillet 2011 par l'AFFTAC (Avertinoo, Coyote, Eklaireur, Wikango, Takara, Inforad, Ecologic) et le ministère de l’intérieur.

Avertisseurs de radars : la loi change.
Les nouveaux appareils s'appellent désormais des outils d'aide à la conduite, et restent 100% légaux. Ce sont les mêmes appareils qu'auparavant, mais moins précis, et avec des "fausses" alertes qui ne sont pas des alertes radar. Pour que votre ancien avertisseur reste légal, il faut le mettre à jour. Certains fabricants proposent la reprise de votre ancien avertisseur contre un avertisseur (outil d'aide à la conduite) neuf.

La méthode actuelle, qui consiste à placer sous l'essuie glace du pare brise un PV version papier pour les véhicules mal stationnés, va changer. La raison : plus simple, plus rapide, et plus efficace, donc plus rentable. La PV dinosaure va laisser sa place au PV électronique. Et il en sera d'ailleurs bientôt de même avec l'apparition des permis de conduire électronique.

La loi Benoit, du nom de Thierry Benoit (Député de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine), vise à introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire, et ce à partir de critères liés à l’expérience. Ces critères restent encore à définir.

LOPPSI II. C'est la nouvelle loi qui devrait sortir très rapidement, peut-être dès mardi 16 février 2010. Son impact dans la société ne sera pas négligeable. Intéressons-nous à l'impact de cette loi sur les usagers de la route.

Cette loi est la Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2 ou LOPPSI 2009, aussi appelée LOPSI 2)

Elle touche de nombreux aspects de notre société, notamment internet, mais aussi l'usage, et le partage de la route.

Sur la route, la répression se fait de plus en plus sentir. Sans compter qu'elle s'automatise et il devient parfois difficile aux automobilistes et motards en infraction de se défendre et faire respecter leurs droits. Dans ces conditions, il est parfois utile de faire appel à un avocat spécialisé.

Assez similaire dans les faits à la composition pénale, la peine complémentaire est ordonnée par le juge d'application des peines.

La composition pénale peut-être ordonnée par le procureur à un conducteur en infraction.

L'alternative à la poursuite est une décision prise par le procureur.

Le permis probatoire a une durée limitée et des conséquences sur ses détenteurs :

Explications sur les stage de récupération volontaire de points.

Il y a cinq cas différents de stage permis à points, qui sont les suivants :