Le permis probatoire a une durée limitée et des conséquences sur ses détenteurs :
Permis probatoire, détails
Le permis probatoire est un permis de conduire mais crédité d'un nombre de 6 points, et ce durant une période probatoire de 3 ans (diminuée à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la section d'apprentissage anticipé de la conduite).
Ce permis concerne tous ceux qui ont eu leur permis de conduire après le 29 février 2004.
Permis probatoire, Conséquences
Durant toute la période probatoire, de trois ou deux ans, les conducteurs ayant commis une infraction retirant au moins 3 points sont obligés de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Une lettre recommandée avec accusé de réception leur sera envoyée (à l'adresse de leur carte grise, à tenir à jour donc!) et ils devront participer à un stage dans un délai de 4 mois après réception du courrier. Ce stage permis à points permet de récupérer dès le lendemain du stage quatre points supplémentaires (dans la limite de 6 points en période probatoire).
Récupération volontaire de points
Permis probatoire
Alternative à la poursuite
Composition pénale
Peine complémentaire
