Conduire sans permis : une réalité pour certains. Pourtant, les conséquences ne sont pas négligeables. Attention, si vous pensez que votre permis de conduire a zéro points, il est peut être encore temps de le sauver. Lire l'article ici.
Conduire sans permis, pourquoi?
Un peu plus de 98.000 personnes ont perdu tous leurs points de permis en 2008. Ce chiffre est en hausse (11%) par rapport à 2007. Pour certaines personnes, continuer à conduire semble indispensable. Et pour repasser un permis, il faut :
- Attendre 6 mois
- être reconnu apte à la suite d'une visite médicale et d'un examen psychotechnique
- réussir l'épreuve du code de la route pour les personnes qui étaient titulaires d'un permis depuis plus de 3 ans lors de son annulation (la demande de nouveau permis doit être déposée en préfecture moins de 9 mois après l'annulation de l'ancien permis, sinon il faut repasser également la conduite)
- réussir l'examen complet (code de la route et conduite) pour les titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de son annulation
Rouler sans permis : ce que dit la loi
La conduite sans permis est un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Conduire malgré la rétention, la suspension, l’annulation ou l’invalidation du permis sont des délits punis de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende.
Conduire sans permis et code de la route
Lire les textes officiels.
Plus en détail (extraits)
Article L221-2 (Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 JORF 10 mars 2004)
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article L224-4
Pendant la durée de la rétention du permis de conduire ainsi que dans le cas où le conducteur n'est pas titulaire de ce titre, il peut être procédé d'office à l'immobilisation du véhicule. L'immobilisation est cependant levée dès qu'un conducteur qualifié, proposé par le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur ou éventuellement par le propriétaire du véhicule, peut en assurer la conduite. A défaut, les fonctionnaires et agents habilités à prescrire l'immobilisation peuvent prendre toute mesure destinée à placer le véhicule en stationnement régulier.
Article L224-16
I. - Le fait pour toute personne, malgré la notification qui lui aura été faite d'une décision prononçant à son encontre la suspension, la rétention, l'annulation ou l'interdiction d'obtenir la délivrance du permis de conduire, de conduire un véhicule à moteur pour la conduite duquel une telle pièce est nécessaire est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
Impact du permis de conduire électronique
L'apparition des permis de conduire électroniques va rendre la fraude aux permis plus difficile. Faire un faux permis, ou utiliser un permis d'un autre état, sera plus compliqué.
Inscription à un stage permis à points
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