Loi

Une nouvelle loi en Espagne bâillonne les libertés: pour avoir publié sur faceb00k une photo d'une voiture garée sur une place handicapée, une espagnole a été condamnée à payer 800€ d'amende.

L'interdiction des avertisseurs de radars pourrait-elle être annulée? C'est bien ce qui pourrait se passer si le Conseil d'Etat accepte la requête d'une entreprise fournissant des services et contenus pour GPS.

Avertisseurs de radars : la loi change.
Les nouveaux appareils s'appellent désormais des outils d'aide à la conduite, et restent 100% légaux. Ce sont les mêmes appareils qu'auparavant, mais moins précis, et avec des "fausses" alertes qui ne sont pas des alertes radar. Pour que votre ancien avertisseur reste légal, il faut le mettre à jour. Certains fabricants proposent la reprise de votre ancien avertisseur contre un avertisseur (outil d'aide à la conduite) neuf.

Pas moins de soixante-treize députés UMP ont écrit le 23 mai 2011 au Premier ministre François Fillon pour lui faire part de "la profonde exaspération" exprimée par des "milliers" d'électeurs contre les nouvelles mesures de sécurité routière. Cette lettre a donc été écrite 12 jours après les dernières annonces de Guéant visant à renforcer la répression dans le but d'améliorer la sécurité routière. Il est certain que vouloir réduire le nombre de morts sur les routes est une priorité justifiée, mais les mesurent prises, qui plus est sans discussions ni concertation, sont loin de faire l'unanimité.

La lettre des députés

Voici dans son intégralité la lettre des députés à François Fillon.

Les agglomérations de plus de 300.000 habitants auront le droit d'expérimenter pendant trois ans ces péages, qui permettront de désengorger les centre-villes, ou d'en limiter l'accès aux véhicules les moins polluants.

La loi Benoit, du nom de Thierry Benoit (Député de la 6ème circonscription d'Ille-et-Vilaine), vise à introduire la possibilité de récupérer plus rapidement les points du permis de conduire, et ce à partir de critères liés à l’expérience. Ces critères restent encore à définir.

Cette mesure est destinée à empêcher les conducteurs à démarrer leur véhicule s'ils sont sous l'emprise de l'alcool.

LOPPSI II. C'est la nouvelle loi qui devrait sortir très rapidement, peut-être dès mardi 16 février 2010. Son impact dans la société ne sera pas négligeable. Intéressons-nous à l'impact de cette loi sur les usagers de la route.

Cette loi est la Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2 ou LOPPSI 2009, aussi appelée LOPSI 2)

Elle touche de nombreux aspects de notre société, notamment internet, mais aussi l'usage, et le partage de la route.

Fait exceptionnel, le Conseil d'Etat a autorisé le 13 mars 2009 un chauffeur de taxi à conserver de manière provisoire son permis de conduire afin de continuer à travailler, alors que celui-ci n'a plus de points, dans l'attente d'une décision de justice.

Attention, une réforme devrait être mise en place bientôt; en lire plus ici : amende voiture de societe.

Radar et voiture de société

Dans le cas de véhicule de société, la société n'a pas l'obligation de dénoncer le conducteur. Deux cas sont donc possibles :

Conduire sans permis : une réalité pour certains. Pourtant, les conséquences ne sont pas négligeables. Attention, si vous pensez que votre permis de conduire a zéro points, il est peut être encore temps de le sauver. Lire l'article ici.

Votre permis est un permis à points!

En France ainsi que dans d'autres pays européens, le permis de conduire est affecté d'un certain nombre de points. En cas d'infraction au code de la route, des points peuvent être retirés en fonction d'un barême pé-défini. En particulier une seule infraction (lourde) peut faire perdre jusqu'à 6 points au permis, et on ne peut pas perdre plus de 8 points à la fois en cas d'infractions multiples et simultanées.

zones où la vitesse limitée est supérieure à 50 km/h
• Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
• Retrait de points : 1 point