Explications sur les stage de récupération volontaire de points.
Récupération volontaire de points, conditions à respecter
Assurez vous que vous répondez aux conditions suivantes avant de vous inscrire à un stage de récupération de points:
- ne pas avoir participé à un stage de sensibilisation dans les deux années précédentes,
- avoir au moins un point sur votre permis de conduire à la date du stage,
- avoir perdu des points à la date du stage.
Récupération volontaire de points, résultats
Le stage permet de récupérer 4 points sur votre permis, et ce dès le lendemain de votre stage.
Récupération volontaire de points, votre capital points
Il existe un délai entre la perte de points et son retrait sur votre dossier. Un automobiliste peut avoir perdu des points sans que cela ne soit encore enregistré sur le fichier national des permis et sans que les points gagnés lors d'un stage puissent être attribués. C'est le capital points, tel qu'il est inscrit au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. Seule les préfectures sont autorisées à vous renseigner sur votre solde de points.
Récupération volontaire de points, conseils
Vous venez de recevoir un PV en mains propres et le gendarme ou policier vous propose de bénéficier de l’amende minorée si vous payez immédiatement?
Si vous ne connaissez pas votre solde de points, ne payez pas votre amende sur place. En effet, le retrait de points devient effectif au moment du paiement de la contravention. Car payer c'est reconnaître l'infraction. Profitez plutôt du délai réglementaire qui vous ait imparti (et qui vous permettra malgré tout de payer l'amende minorée) pour vous informez sur votre capital restant. S'il ne vous reste que peu de points et à fortiori moins que ce que vous réclame le gendarme ou policier, inscrivez-vous dès que possible à un stage volontaire de récupération de points auprès d’un centre agrée proche de chez vous. Vous gagnerez quatre points, suite à quoi vous payerez votre amende et perdrez les points prévus par celle-ci.
Récupération volontaire de points
Permis probatoire
Alternative à la poursuite
Composition pénale
Peine complémentaire
