Fait exceptionnel, le Conseil d'Etat a autorisé le 13 mars 2009 un chauffeur de taxi à conserver de manière provisoire son permis de conduire afin de continuer à travailler, alors que celui-ci n'a plus de points, dans l'attente d'une décision de justice.
La décision du Conseil d'Etat et ses fondements
Le Conseil d'Etat a estimé que l'invalidation du permis de conduire de ce chauffeur de taxi aurait eu des conséquences sur son "activité professionnelle et sa situation financière" et que le maintien de la validité de son permis "n'est pas inconciliable avec les exigences de sécurité routière". Le chauffeur de taxi a donc conservé son droit de conduire alors que son permis de conduire a zéro points, le temps que son affaire soit jugée par un juge administratif.
Le Conseil d'Etat a assuré que sa décision ne constitue ni un revirement de jurisprudence ni un rétablissement du "permis blanc". "Cette décision s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence habituelle en la matière".
Et de préciser que la décision de laisser une personne conduire alors qu'elle a perdu tous ses points "n'était pas en l'espèce inconciliable avec l'exigence de sécurité routière, que le juge des référés prend systématiquement en compte dans son appréciation". D'après Gérard Gachet (porte-parole du ministère de l'Intérieur), ce chauffeur de taxi avait commis des "petites infractions" uniquement. Il a ajouté que "sur les 89.000 permis annulés en 2007, 17 personnes seulement ont été privées de permis pour douze infractions à un point et 102 personnes pour des infractions de un et deux points". La décision a donc été prise en fonction des infractions passées du chauffeur de taxi.
Impacts et conséquences de cette décision, conduire sans point sur son permis pour les professionnels?
Pour l'association 40 millions d'automobilistes, cette décision est une "première jurisprudentielle alors que depuis près de 20 ans le Conseil d'Etat a toujours été réticent à prononcer une telle décision, sacralisant les enjeux de sécurité routière au détriment des impératifs professionnels et sociaux d'un automobiliste". Clairement, d'après cette association, l'impact sera certain pour de prochains cas similaires puisqu'une jurisprudence est apparue sur le sujet de la possibilité de conduire sans permis ou avec un permis a zéro points sous autorisation.
Réactions immédiates
Evidemment satisfaits, les taxis ont déclaré via Jean-Claude Françon (président de la Fédération nationale des taxis indépendants) leur approbation : "La décision du Conseil d'Etat est une bonne nouvelle".
Par contre, la présidente de la Ligue contre la violence routière Chantal Perrichon a exprimé son mécontentement : "Nous sommes extrêmement inquiets et mécontents car cela fait trois ans que nous demandons au gouvernement de combler par la législation les vides juridiques dans lesquels s'engouffrent les avocats spécialisés".