Le trafic de points de permis de conduire. Une occurrence qui semble toute simple. Vous avez été flashé récemment, le solde de points sur votre permis est bas, et votre grand-mère, tante, épouse ne conduit pas ou plus? Vous la dénoncez avec son accord et elle perd les points et paye l'amende que vous lui remboursez. Un petit arrangement entre amis qui vous a peut-être sauvé le permis.
Trafic de points de permis de conduire
Mais tout ceci est interdit. C'est même passible de 1 500 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement. Et si la chose peut paraître anodine au sein d'une même famille, ce trafic s'organise, avec la vente et l'achat de points, en particulier sur internet, entre parfaits inconnus.
Sur internet, le cours du point oscille entre 300 et 600 euros, de manière générale. De nombreux conducteurs, ayant déjà suivi le stage permis à points permettant de récupérer quatre points, n'ont pas le choix, s'ils veulent garder leur permis, que de recourir à ce trafic interdit. La demande existe. Et l'offre aussi : en effet plus de 34 millions de français possèdent 10 points ou plus sur leur permis de conduire. Parmi eux, plus de 28 millions ont même tous leurs points, douze. Une énorme réserve de points donc, que certains n'hésitent pas à revendre si le prix leur convient.
La démarche est simple : acheteur et vendeur se retrouvent le plus souvent sur internet, prennent contact et se mettent d'accord sur les modalités et le type d'infraction. Les vendeurs rechignent à endosser une infraction lourde, telle un grand excès de vitesse. Dans ces cas là les points se vendent souvent plus cher. Une fois le prix fixé, les informations échangées, et l'argent transféré (argent des points plus de l'amende) le conducteur fautif fait une fausse déclaration de dénonciation de conducteur, et dénonce le vendeur, qui paye l'amende et perd les points associés.
Statistiques du trafic et échange de points
Bien que les statistiques officielles sur le trafic de point de permis de conduire ne soient pas diffusées, il semblerait que le trafic soit important. Pour ce donner un ordre d'idée, il est estimé que près de 300 000 personnes conduisent sans permis. A priori, quand on est prêt à conduire sans permis, on est prêt à échanger ses points.
Trafic de points, ce que la loi LOPPSI 2 va changer
La loi devrait tout simplement être plus sévère avec les trafiquants.
En effet il est prévu de sanctionner de la même façon ceux qui donnent, mettent en vente, vendent, et incitent à mettre en vente leurs points. Ainsi même si votre grand-mère vous a offert ses points sans pour autant qu'il y ait échange d'argent, vous êtes tous les deux condamnables. Et la peine est renforcée, puisque les trafiquants (vous et votre grand-mère) seront passibles de 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amendes...
Et pour ceux qui font du trafic de points de permis de conduire à grande échelle, ou de manière récurrente, ou en faisant de la publicité notamment sur internet, sont passibles de un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. De quoi en refroidir plus d'un.
Fin du trafic de points de permis de conduire?
Pas si sûr. Les sanctions sont plus sévères, mais il reste assez difficile à la justice de prouver qu'il y a eu trafic de points. Par exemple, si un radar prend votre véhicule de dos, il sera impossible de reconnaitre le vrai conducteur. De plus les services de police sont débordés. Et la demande est réelle et forte.
Il faut donc plutôt s'attendre à une augmentation du cours du point, qui pourrait, qui sait, doubler, et face à une législation plus sévère, à la constitution de trafiquants plus spécialisés dans l'achat et la vente de points. Une professionnalisation du trafic est à craindre.
