Deux
cas se présentent lors d 'un excès de
vitesse qui ne dépasse pas la vitesse maxi
autorisée de plus de 20 km/h :
-
zones
où la vitesse
limitée est
supérieure à 50 km/h
- Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
- Retrait de
points
: 1 point
- Suspension de permis (2) : aucune
- Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
- Retrait de points : 1 point
- Suspension de permis (2) : aucune
vitesse limitée inférieure à 50 km/h
(1)
La
plupart des amendes forfaitaires peuvent être
minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont
majorées si le paiement de la contravention intervient
après 45
jours. Dans le cas des contraventions de classe 4 vu ci dessus
(excès de vitesse inférieur à 50
km/h), le maxima
est de 750 euros.
(2)
Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le
juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la
plus appropriée.
(3)
Cette suspension ne peut être assortie du sursis ni
aménagée ("permis blanc"); en peine alternative,
la suspension ou l'annulation peuvent être
prononcées pour 5 ans.
excès
de vitesse inférieur à 20 km/h
excès
de vitesse compris entre 20 et 30 km/h
excès
de vitesse compris entre 30 et 40 km/h
excès
de vitesse compris entre 40 et 50 km/h
excès
de vitesse supérieur à 50 km/h
récidive
d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Excès de vitesse
Un excès de vitesse a lieu lorsque la vitesse mesurée d'un véhicule est supérieure à la vitesse autorisée. En cas d'excès de vitesse, une amende est prévue et les sanctions peuvent être plus importantes (perte de points bien sûr, retrait du permis, etc). Mais l'excès est surtout défini par rapport à la sécurité des occupants du véhicule et des tierces personnes. En situation d'excès de vitesse, un accident est non seulement plus probable, il est également plus dangereux. Un excès de vitesse n'est donc pas à prendre à la légère.
