La confiscation du véhicule ne concernerait que les infractions les plus graves au code de la route.
Confiscation du véhicule : le principe
Pour les cas des infractions les plus sévères au code de la route, et dans le cas où le conducteur auteur de l'infraction est propriétaire du véhicule, celui-ci pourrait être confisqué.
Confiscation signifie tout simplement que le véhicule ne sera jamais rendu à son propriétaire initial. Il pourrait être ensuite revendu.
Les infractions concernées pourraient être conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues, délit de fuite, blessures involontaires, grand excès de vitesse, ou une combinaison de plusieurs infractions de ce type.
L'objectif visé en confisquant au conducteur propriétaire son véhicule, et de bien lui faire comprendre son erreur, et surtout, de l'empêcher de recommencer.
Confisquer le véhicule, oui mais...
Le problème de cette mesure, c'est qu'elle n'est pas parfaite, loin de là.
La mesure est très forte. Un véhicule a une valeur non négligeable voire importante. Se le faire confisquer peut-être très pénalisant.
Mais le point le plus difficile est dans le partage de la peine : souvent, un véhicule sert à toute une famille. Si le père par exemple se le fait confisquer suite à un délit de fuite après un accident ayant causé des blessés alors qu'il avait trop bu, peu le plaindront. Mais la mère qui le lendemain devait utiliser la même voiture pour emmener les enfants à l'école puis se rendre à son travail, ne pourra pas : le véhicule familial aura été confisqué.
Un autre problème soulevé est celui de l'équité de la mesure suivant les ressources financières de chacun. Certains pourront se racheter un véhicule équivalent, d'autres opteront pour un modèle moins cher, d'autres prendront... les transports en commun.
Effets de la confiscation du véhicule?
La mesure visant à confisquer le véhicule pourrait bien entraîner une hausse significative des voitures de leasing, ou location longue durée. En effet dans ce cas, le conducteur n'étant pas le réel propriétaire du véhicule, il ne risque pas de se le faire confisquer.
