Vous trouverez ci-dessous les différentes sanctions encourues pour excès de vitesse.
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
-
zones
où la vitesse
limitée est
supérieure à 50 km/h
- Amende forfaitaire (1) : 68 euros, minorée 45 euros, majorée 180 euros
- Retrait de
points
: 1 point
- Suspension de permis (2) : aucune
- Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
- Retrait de points : 1 point
- Suspension de permis (2) : aucune
zones où la vitesse limitée est inférieure à 50 km/h
Excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h
- Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
- Retrait de points: 2 points
- Suspension de permis (2) : aucune
Excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h
- Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
- Retrait de points: 3 points
- Suspension de permis (2) : 3 ans
Excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h
- Amende forfaitaire (1) : 135 euros, minorée 90 euros, majorée 375 euros
- Retrait de points: 4 points
- Suspension de permis (2) : 3 ans
Excès de vitesse de plus de 50 km/h
- Prison (2) : 3 mois
- Amende (2) de 3750 euros
- Retrait de points: 6 points
- Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans
Depuis le 11 mai 2011, il n'y a plus de distinction entre excès de vitesse de plus de 50km/h et récidive : la sanction auparavant attribuée en cas de récidive est désormais appliquée dès le premier excès de plus de 50km/h.
Récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h
- Prison (2) : 3 mois
- Amende (2) de 3750 euros
- Retrait de points: 6 points
- Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans
Le permis de conduire possède 12 points initialement, lorsque vous arrivez à zéro...il faut le repasser. Il est également possible de faire des stages avec divers organismes pour récuperer des points. Plus d'informations sur la page permis à points.
Précisions sur les contraventions dues aux excès de vitesse
(1)
La
plupart des amendes forfaitaires peuvent être
minorées en cas de paiement dans les 3 ou 15 jours et sont
majorées si le paiement de la contravention intervient
après 45
jours. Dans le cas des contraventions de classe 4 vu ci dessus
(excès de vitesse inférieur à 50
km/h), le maxima
est de 750 euros.
(2)
Il s'agit du maximum encouru en deçà duquel le
juge reste libre de prononcer la sanction qui lui paraît la
plus appropriée.
(3)
Cette suspension ne peut être assortie du sursis ni
aménagée ("permis blanc"); en peine alternative,
la suspension ou l'annulation peuvent être
prononcées pour 5 ans.
excès
de vitesse inférieur à 20 km/h
excès
de vitesse compris entre 20 et 30 km/h
excès
de vitesse compris entre 30 et 40 km/h
excès
de vitesse compris entre 40 et 50 km/h
excès
de vitesse supérieur à 50 km/h
récidive
d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Excès de vitesse : l'annonce du Comité interministériel de la sécurité routière
Mesure 1: Renforcer la sanction en cas de grand excès de vitesse
Depuis maintenant environ 15 ans, la vitesse moyenne sur les routes n'a cessé de diminuer (- 10 km/h, soit une baisse de 11,7%), entraînant une forte réduction de la mortalité. Toutefois, le nombre de grands excès de vitesse relevé par les radars reste stable. Chaque année, environ 25 milles excès de vitesse de plus de 50 km/h sont constatés. La sanction n'est donc pas suffisamment dissuasive.
Le comité interministériel de la sécurité routière décide de renforcer la sanction dans les cas de grands excès de vitesse. Les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront qualifiés, dès la première infraction, de délit puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros
d'amende.